Les crédits d’impôt pour l’installation d’un chauffe-eau solaire en France

Je me répète, le marché des chauffe-eau solaires en France n’est actuellement pas aussi dynamique que l’on pourrait l’espérer. Outre un certain nombre de facteurs conjoncturels déjà évoqués dans ces pages (hiver doux, été 2007 maussade…), l’un des handicaps de la filière est le coût de l’investissement initial dans un chauffe-eau solaire, que l’ADEME chiffre entre 3800 et 5800 Euros TTC pour une installation comportant un ballon d’eau chaude de 200 à 300l et entre 3 et 5 m2 de capteurs solaires. L’amortissement de ce coût relativement important par les économies d’énergie réalisées est généralement de l’ordre d’une quinzaine d’années, modulable en fonction du pourcentage de la consommation d’eau chaude couvert par le solaire (qui varie en fonction des besoins, de l’ensoleillement et de la performance du système) et du coût des énergies conventionnelles (gaz et fioul).
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L’importance de l’investissement initial fait hésiter de nombreux foyers à investir. Bien conscient de ce problème, qui se pose de manière générale dans le cas de toute installation de matériel de production d’énergie d’origine renouvelable, l’Etat a créé un certain nombre de crédits d’impôt de façon à promouvoir ce type d’investissements. Ceux-ci se trouvent à l’article 200 quater du Code Général des Impôts (CGI), concernant les dépenses en faveur du développement durable.
 
Quid des crédits d’impôt aux achats de chauffe-eau solaires et autres équipements de chauffage solaires ? Ceux-ci bénéficient, au titre de la loi de finances de 2005, d’un crédit d’impôt, porté à 50% par la loi de finances 2006. Mais 50% de quoi au juste ? Le crédit d’impôt porte sur les dépenses nettes, hors coût de la main d’œuvre pour l’installation des équipements. Il est plafonné (à 8000 euros pour un célibataire, 16000 pour un couple marié, majorés de 400 euros par personne à charge, 500 et 600 euros pour les deuxième et troisième enfants), et son obtention est assortie d’un certain nombre de conditions :
-         les dépenses doivent avoir été facturées et payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009
-         l’installation doit concerner une résidence principale
-         l’équipement doit avoir été fourni par l’entreprise ayant effectué son installation
 
Si ces conditions sont respectées, il vous suffit de joindre la facture de l’installation à votre déclaration d’impôts pour bénéficier de la réduction…
 

A cela s’ajoute un taux de TVA réduit (5,5%) sur les chauffe-eau solaires dans la mesure où l’équipement est acheté à et installé par la même entreprise, ainsi que des aides accordées par les collectivités locales ainsi que l’Agence Nationale Pour l’Amélioration de l’Habitat, sur lesquelles nous reviendrons.

Crédits photo : 3x Consulting

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